Conformité fiscale

En règle générale, les contribuables doivent déposer leurs déclarations d’impôt sur le revenu chaque année.

Nos services de conformité fiscale sont répartis dans les catégories suivantes:

  1. Préparation de déclarations de revenus pour les types de contribuables suivants:
    • Particuliers
    • Société par actions
    • Société de personnes (association)
    • Fiducie (succession et entre-vifs)
  2. Crédits pour recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

 

Pour la plupart des personnes, être conforme à la législation fiscale signifie produire leur déclaration de revenus chaque année et à temps. Pour les propriétaires d’entreprise, les exigences réglementaires sont un peu plus larges. Pour ces derniers, respect des règles en matière de TPS / TVH-TVQ, paie. À mesure que les sociétés se développent, la législation fiscale internationale augmente les complexités de la conformité ainsi que la probabilité de non-conformité à des réglementations spécifiques.

 

Crédits d’impôt pour les activités de recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE)

Bien que les contribuables ne soient jamais tenus de le faire, nous considérons que les crédits d’impôt à la RS & DE sont des services de conformité puisqu’ils consistent à préparer et à soumettre des déclarations de revenus aux autorités fiscales. Évidemment, le souffle de ce service va au-delà de la préparation des formulaires fiscaux, car un examen minutieux des règlements fiscaux est nécessaire. Néanmoins, notre histoire montre que nous pouvons fournir ce service aux clients avec un haut degré de succès.

 

 

 

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