Category Archives: Conformité fiscale

Traitement du REER par les États-Unis

Le statut du REER aux États-Unis n’est pas aussi assurer que l’on pourrait le croire d’entré de jeu. En général, une fiducie bénéficiant d’un statut fiscal avantageux au Canada n’offrira pas nécessairement les mêmes avantages aux États-Unis.

Tout d’abord, il est important de savoir que le droit fiscal interne américain ne reconnaît pas une fiducie canadienne comme étant un abris fiscal du fait que l’Internal Revenue Code …

Travailleur québécois aux États-Unis

En général, les cotisations aux régimes de sécurité sociale sont exigibles dans le pays où le contribuable y travaille ne serait-ce que temporairement. Ainsi, les cotisations au régime des rentes du Québec sont seulement exigible pour des employés qui exerce leur emploi en sol québécois. Les employeurs ayant des employés travaillant aux États-Unis n’ont plus l’obligation de payer des cotisations à l’état québécois étant dès lors uniquement assujetti …

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