Traitement du REER par les États-Unis

Traitement du REER par les États-Unis

Le statut du REER aux États-Unis n’est pas aussi assurer que l’on pourrait le croire d’entré de jeu. En général, une fiducie bénéficiant d’un statut fiscal avantageux au Canada n’offrira pas nécessairement les mêmes avantages aux États-Unis.

Tout d’abord, il est important de savoir que le droit fiscal interne américain ne reconnaît pas une fiducie canadienne comme étant un abris fiscal du fait que l’Internal Revenue Code n’a pas été rédigé de manière à atteindre cet objectif.

La conséquence potentielle est l’imposition des revenus et gains lorsqu’ils sont générer. Toutefois, un choix est permis en vertu de la Convention fiscale1 a pour effet de reconnaître l’abris fiscal du point de vue de l’Oncle Sam.

Vous devez rester prudent cependant car cette reconnaissance s’applique seulement aux revenus générés par les sommes placées dans ces abris, et non à de potentielles aux déductions découlant d’un apport.

 

 

 

 

  1. Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, paragraphe XVIII(7).

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