Travailleur québécois aux États-Unis

Travailleur québécois aux États-Unis

En général, les cotisations aux régimes de sécurité sociale sont exigibles dans le pays où le contribuable y travaille ne serait-ce que temporairement. Ainsi, les cotisations au régime des rentes du Québec sont seulement exigible pour des employés qui exerce leur emploi en sol québécois. Les employeurs ayant des employés travaillant aux États-Unis n’ont plus l’obligation de payer des cotisations à l’état québécois étant dès lors uniquement assujetti en vertu du droit américain.

Une exemption peut cependant s’appliquer en vertu d’une entente sur les avantages sociaux convenu entre le Québec et les États-Unis1 lorsqu’un employeur québécois envoie temporairement son employé y travailler. Toutefois, advenant que des cotisations américaines soient payées, ceux-ci sont réputé être de l’impôt étranger payé en vertu de la Convention Canada-États-Unis. Par conséquent, un crédit pour impôt étranger pourra être demander sur la déclaration fiscale du canadienne du contribuable.

 

 

  1. Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale signé le 30 mars 1983

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